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Bienvenue chez nous

  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?

Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?

Mis à jour le05/06/2026

Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord

Voir aussi

  • Recours administratif
  • Agir en justice contre l'administration
  • Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
  • Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
  • Obligation de motivation d'une décision administrative
  • Accès aux documents administratifs

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Chitry
Place de l’Eglise 

89530 Chitry

03.86.41.42.07

Accueil du Public
Lundi 10h à 12h
Mardi  15h à 18h45
Vendredi 10h à 12h  et 15h à 17h

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