Aller au contenu principal Aller au pied de page
NOUS ÉCRIRE UN EMAIL
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Commissions communales
    • Avis de réunion Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Délibérations du Conseil Municipal
    • Projets & travaux
    • Communauté de l'Auxerrois
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Scolarité
  • VIE ECONOMIQUE & ASSOCIATIVE
    • Commerces & Artisans
    • Viticulture & agriculture
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de Chitry
    • Loisirs
    • Hébergements
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Commissions communales
    • Avis de réunion Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Délibérations du Conseil Municipal
    • Projets & travaux
    • Communauté de l'Auxerrois
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Scolarité
  • VIE ECONOMIQUE & ASSOCIATIVE
    • Commerces & Artisans
    • Viticulture & agriculture
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de Chitry
    • Loisirs
    • Hébergements

Bienvenue chez nous

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Chitry
Place de l’Eglise 

89530 Chitry

03.86.41.42.07

Accueil du Public
Lundi 10h à 12h
Mardi  15h à 18h45
Vendredi 10h à 12h  et 15h à 17h

Nous écrire un email

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation