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Bienvenue chez nous

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  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Mis à jour le07/09/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Chitry
Place de l’Eglise 

89530 Chitry

03.86.41.42.07

Accueil du Public
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Mardi  15h à 18h45
Vendredi 10h à 12h  et 15h à 17h

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