Aller au contenu principal Aller au pied de page
NOUS ÉCRIRE UN EMAIL
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Commissions communales
    • Avis de réunion Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Délibérations du Conseil Municipal
    • Projets & travaux
    • Communauté de l'Auxerrois
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Scolarité
  • VIE ECONOMIQUE & ASSOCIATIVE
    • Commerces & Artisans
    • Viticulture & agriculture
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de Chitry
    • Loisirs
    • Hébergements
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Commissions communales
    • Avis de réunion Conseil municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Délibérations du Conseil Municipal
    • Projets & travaux
    • Communauté de l'Auxerrois
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets
    • Location salle des fêtes
    • Scolarité
  • VIE ECONOMIQUE & ASSOCIATIVE
    • Commerces & Artisans
    • Viticulture & agriculture
    • Associations
  • TOURISME
    • Histoire de Chitry
    • Loisirs
    • Hébergements

Bienvenue chez nous

  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Chitry
Place de l’Eglise 

89530 Chitry

03.86.41.42.07

Accueil du Public
Lundi 10h à 12h
Mardi  15h à 18h45
Vendredi 10h à 12h  et 15h à 17h

Nous écrire un email

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation